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R-9, r. 1 - Règlement sur l’attribution du numéro d’assurance sociale

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Les formules prescrites doivent être disponibles à tous les bureaux de Retraite Québec.
R.R.Q., 1981, c. R-9, r. 1, a. 6.
6. Les formules prescrites doivent être disponibles à tous les bureaux de la Régie.
R.R.Q., 1981, c. R-9, r. 1, a. 6.
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